Respectez notre non !

Beaucoup de partisans du traité modificatif européen justifient l'adoption de ce texte en disant qu'il va permettre de sortir l'Union de la crise institutionnelle. "Certes le texte est mauvais mais il est urgent de sortir l'Europe de l'ornière" disent-ils. Qu'en est-il dans les faits ?

1°) Y a t-il blocage du fonctionnement de l'Union ? 

Non. Ecoutons ce qu'en dit Renaud Dehousse, professeur à Sciences-Po, cité dans Le Monde : « Avant le grand élargissement de mai 2004, il fallait en moyenne 18 mois entre le dépôt d’une proposition par la Commission et son adoption par le Conseil et, éventuellement, le Parlement. Depuis l’entrée des dix nouveaux Etats membres, ce délai est passé en moyenne à… moins de 12 mois. En outre, on ne vote pas moins, et même un peu plus qu’avant. Les craintes d’un blocage institutionnel, y compris les miennes, étaient donc infondées » . C’est aussi la position du Centre for European Policy Studies, rapportée par le Financial Times : « Le rythme actuel du processus de décision est identique à celui d’avant 2004, avant l’élargissement à dix nouveaux membres ». On ne constate donc aucune paralysie de l'Union européenne.

2°) Le TME permet-il de parer au plus pressé en améliorant le fonctionnement des institutions ?

Non plus. On peut débattre de l'efficacité des changements institutionnels -assez cosmétiques- proposés par le TME. Mais il est certain que l'argument selon lequel le TME va permettre de sortir en urgence l'Union de l'ornière n'est pas fondé. En effet, les nouvelles règles introduites par le TME (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population)  n’entreront en vigueur qu’en  2014 et même seulement en 2017 si un groupe d’Etats le réclame. Pendant 10 années, TME ou pas, l'Union continuera avec les procédures de vote actuelles.