Respectez notre non !

Nombre de parlementaires se sont engagés, avec le candidat ou la candidate qu'ils soutenaient lors de l'élection présidentielle, à exiger un referendum sur cette question. C'est le cas de tous les parlementaires de gauche. En effet, sont élus à gauche à l'Assemblée et au Sénat des parlementaires qui ont soutenu soit Ségolène Royal (candidate du PS, du PRG et du MRC), soit Marie-George Buffet (candidate du PCF) soit Dominique Voynet (candidate des Verts). Or ces trois candidats se sont clairement engagés à ce que tout nouveau traité soit adopté par référendum. C'est aussi la position qu'avait prise François Bayrou, dont le mouvement (Modem) détient également une représentation parlementaire. Enfin, plusieurs élus divers-droite et UMP sont hostiles au projet de traité modificatif et avaient déjà voté contre la ratification de la Constitution européenne en 2005.

Faisons le décompte

L'UMP c'est 321 députés et 159 sénateurs soit 480 voix. On est donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 ! Qui fera l'appoint ? Les centristes ? Cela ne suffit pas. Même renforcée par tous les centristes, l'UMP n'atteint pas les 3/5. En effet si on élargit l'addition à l'ensemble de la galaxie "majorité présidentielle", on arrive à 539 voix. Voici le détail : 21 Nouveau Centre à l'assemblée, 21 + 8 divers droite RDSE sénat + 30 Union centriste au sénat (inclus les Modem mal délimitables)...

Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu'avec l'appoint supplémentaire des "non inscrits".

En effet, ce n'est qu'en élargissant encore aux "non inscrits" de droite que l'on arrive potentiellement à la majorité des 3/5. Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552. Mais que vaut cette addition ? Est-elle possible ? Une bonne partie d'entre eux ne font partie de la majorité présidentielle que de très loin. Pensons par exemple aux 3 députés du Modem ou encore aux parlementaires villiéristes ou partisans de Dupont-Aignan. Sur le papier il faut à la droite une union sans aucune faille de tous les UMP, tous les centristes, tous les souverainistes, tous les non inscrits de droite pour avoir une très courte majorité des 3/5.

En réalité, il y a 14 parlementaires "souverainistes" qui font que les partisans de la ratification parlementaire n'atteignent pas la majorité des 3/5. En effet, si l'on retire tous les "souverainistes" qui avaient voté Non à la révision de de la Constitution française en 2005, on redescend nettement en dessous des 3/5. Voici le comptage des souverainistes : 9 députés potentiellement souverainisteà l'Assemblée
- Sur les 8 députés UMP et apparentés qui avaient voté contre la révision de 2005, 7 sont toujours députés dans la nouvelle assemblée : Gilles Bourdouleix (UMP proche de Villiers), Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP maintenant non inscrit), Patrick Labaune (UMP mais proche Dupont Aignan), Lionnel Luca (UMP), Jacques Myard (UMP), Philippe Pemezec (UMP) et François-Xavier Villain(ex-UMP non inscrit, avec Dupont Aignan)
- A ces 7 députés "souverainistes" s'ajoutent 2 villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours députés : Véronique Besse (bras-droit de Villiers, non-inscrite) et Joel Sarlot (ex MPF maintenant apparenté UMP). Cela fait donc ainsi au moins 9 députés de droite qui voteraient contre. 552 moins 9 = 543. Soit deux voix de moins que le total requis. Donc, seulement sans ceux-là, la droite n'a plus la majorité des 3/5. Et pourtant la soustraction n'est pas finie. Cinq sénateurs de droite sont également positionnés sur le refus.
- Sur les 3 sénateurs UMP qui avaient voté contre la révision de 2005, 2 sont encore sénateurs : Charles Pasqua et André Lardeux (le troisième, Jacques Baudot étant décédé).
- Parmi les "divers-droite" du RDSE, 1 sénateur avait voté contre, Bernard Seillier, qui est toujours sénateur.
- Enfin, parmi les "non inscrits", on compte 2 sénateurs villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours sénateurs : Bruno Retailleau et Philippe Darniche.

Cela fait donc bien au moins 5 sénateurs de droite qui voteraient contre. Ainsi sans les "souverainistes de droite", la majorité potentielle de la droite est donc de 538 voix, c'est-à-dire 7 voix de moins que la majorité des 3/5. Et encore, c'est sans compter avec l'attitude incertaine des centristes du sénat (30) qui pour la plupart n'ont pas clairement opté entre le Modem et le Nouveau centre.