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Ce n'est pas un traité plus démocratique |
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Le premier déni de démocratie est la forme du texte lui-même et sa méthode d'élaboration comme on l'a déjà signalé [lien vers article ce n'est pas un traité simplifié]. Il n'y a pas non plus dans le texte le moindre progrès notable de la démocratie au sein des institutions européennes. Celles-ci vont continuer de fonctionner sans faire de la volonté des peuples et de leurs représentants élus (parlementaires) la soure fondamentale de toute décision en Europe. Le déficit démocratique de l'Europe reste entier. Voici pourquoi.
Le Parlement européen continue d’être une institution subordonnée qui est cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables et n’est donc pas souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie. Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE) La Commission conserve au contraire son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Quand il n’est pas directement confisqué par la Commission, l’essentiel du pouvoir européen continue donc de résider dans les mains d’instances intergouvernementales. La seule institution élue, le Parlement n’a pas de pouvoir prépondérant comme l’exigerait l’avènement d’une véritable démocratie européenne. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne. |
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Dernière mise à jour : ( 19-10-2007 )
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