Respectez notre non !

Nombre de parlementaires se sont engagés, avec le candidat ou la candidate qu'ils soutenaient lors de l'élection présidentielle, à exiger un referendum sur cette question. C'est le cas de tous les parlementaires de gauche. En effet, sont élus à gauche à l'Assemblée et au Sénat des parlementaires qui ont soutenu soit Ségolène Royal (candidate du PS, du PRG et du MRC), soit Marie-George Buffet (candidate du PCF) soit Dominique Voynet (candidate des Verts). Or ces trois candidats se sont clairement engagés à ce que tout nouveau traité soit adopté par référendum. C'est aussi la position qu'avait prise François Bayrou, dont le mouvement (Modem) détient également une représentation parlementaire. Enfin, plusieurs élus divers-droite et UMP sont hostiles au projet de traité modificatif et avaient déjà voté contre la ratification de la Constitution européenne en 2005.

La minorité des 2/5 ème est de 363 voix. Faisons les comptes : 204 députés socialistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés = 228 députés de gauche. A ceux là s'ajoutent 96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés (dont 5 Verts) + 23 sénateurs communistes et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés = 127 sénateurs de gauche. Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Cela ne fait pas à soi seul la minorité de blocage des 2/5.

Mais si la gauche fait bloc sur le vote contre, l'appoint des 14 parlementaires de droite qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage. En effet on compte alors 369 voix, soit 6 voix d'avance sur le total nécessaire.

Et encore est-ce sans compter avec les votes des députés Modem qui devraient potentiellement être négatifs puisque Bayrou s'était engagé sur la tenue d'un référendum pour tout nouveau traité. Cela ajouterait alors au moins 3 voix supplémentaires à l'assemblée et un nombre inconnu au Sénat. La minorité de blocage grimperait alors à 372 voix, soit 9 voix d'avance. Le référendum est possible.