Respectez notre non !

Le projet de Constitution européenne (TCE) rejeté par les Français rassemblait tous les textes et commentaires dans un seul traité. En revanche, le mandat donné aux négociateurs du nouveau traité discuté depuis juillet par la Conférence intergouvernementale (CIG) a consisté à proposer une suite d’amendements aux différents traités qui constituent l'Union européenne. Résultat des courses : le traité "simplifié est plus compliqué que la Constitution qu'il est censé remplacer, ce qui n'est pas peu dire.

Voilà ce que vous devez savoir pour essayer de vous y retrouver. Au final, le nouveau traité modifie plusieurs traités antérieurs : le Traité sur l'Union européenne (TUE qui était également la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisée TFUE). La version adoptée le 19 octobre par les chefs d’Etat et de gouvernement est donc aussi une suite d’amendements aux textes existants. Cela rend sa lecture très difficile à moins de disposer d'une version consolidée des traités modifiés ... Explications.