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Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié" |
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En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d'Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n'a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l'essentiel de la « constitution » rejetée. |
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Dernière mise à jour : ( 18-10-2007 )
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Une discussion dans le dos des peuples |
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Le texte discuté au Conseil européen ne change rien non plus au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.
Alors que les droits humains et sociaux exigent en Europe et dans le monde des politiques rigoureuses et fortes de lutte contre la croissance de la pauvreté et des inégalités au sein même de l’Europe, l’UE est privée de pouvoirs forts en matière de justice et de politiques sociales.
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Pour un référendum sur le nouveau traité européen |
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Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel. Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ». Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union. Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions. Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.
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Dernière mise à jour : ( 18-10-2007 )
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De la Constitution Européenne au nouveau traité : Un changement de nom sans changement de fond |
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Déclaration de l’Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne à l’issue du sommet Européen du 21 et 22 juin à Bruxelles
Paris - Berlin - Amsterdam –Bruxelles - Helsinki – Luxembourg - Madrid – Rome, le 26 juin 2007
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Déclaration de l'Initiative pour une Constituante Européenne |
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18 mai 2007
Paris - Berlin - Bruxelles - Helsinki - Madrid - Rome - Lisbonne - Amsterdam - Luxembourg
Déclaration de l'Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne suite à la relance, par Angela Merkel, de la renégociation de la Constitution, et à l'occasion de sa rencontre avec Nicolas Sarkozy |
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Appels